Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits et prestations proposés sur le site noeliebroglie.ch. En commandant sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

Pour toute commande de produits proposés sur ce site, vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse et adresse e-mail) sont nécessaires. Vos coordonnées ne sont pas utilisées à d’autres fins que celle de vous faire parvenir (par envoi postal, par téléchargement ou en main propre) votre commande.

Les articles bénéficient d’une garantie de deux ans, tel que prévu par l’article 210 du Code des obligations. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article ou de commande pour les articles téléchargeables. Le document d’accompagnement (bulletin de livraison) ou la confirmation de commande (pour les articles téléchargeables) est indispensable pour bénéficier de la garantie. C‘est pourquoi, nous vous demandons de les conserver soigneusement.
Les dommages dus à un mauvais entretien, à un mauvais usage ou à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Le chiffre d’affaires annuel étant inférieur à 100’000.– CHF, les produits vendus sur ce site ne sont, à l’heure actuelle, pas soumis à la TVA (Suisse).
Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape «panier» et «finaliser la commande») font foi.
Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis (cf. livraison).

Le contrat entre en vigueur quand la commande réalisée par le client a été confirmée par voie électronique par noeliebroglie.ch.
noeliebroglie.ch peut annuler ou suspendre la commande d’un client si elle a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

Il existe deux alternatives pour régler le montant de votre commande passée sur noeliebroglie.ch:

• Par virement bancaire (conditions de paiement : 20 jours net)
• Par carte de crédit. Le processus de paiement se fait à l’aide de Stripe et est sécurisé.

Le processus de livraison est mis en route une fois la réception du paiement confirmée.

noeliebroglie.ch ne prévoit aucun délai de rétractation pour l’acheteur et par conséquent aucun remboursement après la finalisation de la commande. Avec la finalisation de la commande par l’acheteur, la commande devient effective et contractuelle.
Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par noeliebroglie.ch.

La livraison des articles physiques est limitée à la Suisse. Les produits téléchargeables sont accessibles dans le monde entier.
Les articles physiques commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
noeliebroglie.ch se réserve le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.

Les commandes sont traitées par noeliebroglie.ch dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi, dès réception du paiement effectué par l’acheteur. Le délai de livraison pour des commandes simples (livre, musique, sets enveloppes, cartes) est estimé à 2–7 jours. Lors d’une commande importante de cartes et/ou de cartes avec enveloppes, le délai de livraison peut éventuellement être plus long puisque les cartes sont imprimées uniquement lors de la commande et que les enveloppes sont réalisées selon la demande, le stock en réserve n’étant pas très conséquent.
Bien que noeliebroglie.ch fasse son maximum pour livrer ses clients dans des délais raisonnables, il se peut, pour diverses raisons, que les délais dépassent 7 jours. Dans ce cas-là, toute demande de dédommagement est exclue.

Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis.

noeliebroglie.ch se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exagérément volumineuse.

Les tableaux vendus sur la boutique en ligne étant des objets délicats et pouvant être facilement endommagés, noeliebroglie.ch privilégie la passation de l’objet en main propre plutôt que par envoi postal.

La solution de livraison du tableau est déterminée par l’acheteur et noeliebroglie.ch. Sur le site, l’acheteur est invité à prendre contact avec noeliebroglie.ch si possible avant la conclusion de l’achat en ligne, afin de déterminer le mode de livraison du tableau.

Les solutions prévues par noeliebroglie.ch sont:

• • l’acheteur vient chercher la toile au domicile de noeliebroglie.ch, à la date et à l’heure convenues d’un commun accord (solution privilégiée par noeliebroglie.ch).
  • l’acheteur et noeliebroglie.ch déterminent un lieu, une date et une heure de rencontre où le transfert du tableau aura lieu (cette solution est envisageable uniquement si noeliebroglie.ch peut combiner ce déplacement avec un autre déplacement privé prévu dans la région).
  • noeliebroglie.ch mandate une connaissance qui transmettra le tableau à l’acheteur à l’heure et à l’endroit convenu au préalable (p.ex. connaissance vivant dans la région de l’acheteur).

Si aucune solution de celles précédemment citées n’a pu être trouvée, certains tableaux peuvent être exceptionnellement envoyés par poste (p.ex. comme colis encombrants et fragiles). Toutefois, noeliebroglie.ch se réserve le droit de déterminer quels tableaux sont livrables par envoi postal et lesquels ne le sont pas. Si elle établit que le tableau n’est pas livrable par envoi postal, seule la solution de passation en main propre est à disposition de l’acheteur.

Il peut être court (quelques jours) ou long (quelques semaines) en fonction de l’accord trouvé entre l’acheteur et noeliebroglie.ch. S’il est long, toute demande de dédommagement est exclue.

Lors de la récupération en main propre du tableau, les frais de transports de l’acheteur sont entièrement à sa charge.
Pour la livraison postale, les frais de port effectifs sont entièrement à la charge de l’acheteur et par conséquent facturés au client. noeliebroglie.ch exclut toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés lors du transport postal. Dans ce cas précis, ni l’objet ni les frais de port ne sont remboursés à l’acheteur.

noeliebroglie.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site de noeliebroglie.ch et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de ventes.
Les éléments mentionnés dans la politique de confidentialité et les mentions légales font également foi dans ces conditions générales de ventes.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux litiges éventuels résultants de ou liés à la relation entre noeliebroglie.ch et le client.
Le for exclusivement compétent pour tous les éventuels litiges entre noeliebroglie.ch et le client se situe à 2555 Brügg, en Suisse.